CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions de vente sont conclues entre SARL STEPHAN au capital de 5 000 euros immatriculée au RCS de Quimper siret 80284441500017, ci-après dénommée SARL STEPHAN et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de SARL STEPHAN dénommé ci-après ‘l’acheteur’.

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre SARL STEPHAN et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de SARL STEPHAN , que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par SARL STEPHAN.
SARL STEPHAN se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

CARACTÉRISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSÉS

Les produits et services offerts sont ceux publiés dans le site de SARL STEPHAN.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

TARIFS

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro net de taxes.
SARL STEPHAN se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port et d’emballage qui seront facturés en sus.

COMMANDES

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

• remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées,
• remplir son panier,
• valider sa commande après l’avoir vérifiée,
• effectuer le paiement dans les conditions prévues,
• confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

RÉTRACTATION

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

MODALITÉS DE PAIEMENT

Le paiement est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par carte bancaire, par paypal ou par chèque en imprimant son bon de commande sur papier et en le transmettant par courrier postal à SARL STEPHAN (13, route de l'innovation, 29000 Quimper), accompagné du règlement par chèque libellé à l’ordre de SARL STEPHAN.
Toute commande payée par chèque ne sera traitée qu’à réception du moyen de paiement. Les chèques sont encaissés dès validation de la commande.
En dehors de la France, seuls les paiement par carte bancaire et paypal sont autorisés.

LIVRAISONS

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de SARL STEPHAN. c’est pourquoi en cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’a titre indicatif, si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

GARANTIE

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : 13, route de l'innovation, 29000 Quimper dans le délai de 14 jours ouvrables après la livraison.

RESPONSABILITÉ

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens, sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site de SARL STEPHAN sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de SARL STEPHAN.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de SARL STEPHAN.

DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des bons de livraison. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.
Ces données sont nécessaires au traitement de votre commande et au suivi de notre relation commerciale.
Conformément à la loi Informatique et Liberté, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur les données vous concernant auprès de SARL STEPHAN à l’adresse : 13, route de l'innovation, 29000 Quimper.

ARCHIVAGE – PREUVE

SARL STEPHAN archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de SARL STEPHAN seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.